La double nationalité en Belgique

source (au 15 mai 2010) :
http://www.just.fgov.be/fr_htm/information/htm_justice_a_z/nationalite_double.html

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Si vous êtes né en Belgique et que vos parents n'ont pas la nationalité belge

vous possédez la même nationalité que vos parents, sauf si la loi du pays d'origine de vos parents en décide autrement.

Si les parents ont des nationalités différentes, ils en choisissent une pour la déclaration de naissance. Notre pays inscrit un enfant sous une seule nationalité. Un enfant peut avoir plusieurs nationalités si le ou les pays d'origine de ses parents le reconnaissent comme un de leurs nationaux.

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Si vous êtes né en Belgique de parents allochtones, vous obtenez la nationalité belge sans aucune formalité administrative, si vous répondez aux deux conditions suivantes :

• un de vos parents au moins est né en Belgique ;


• un de vos parents a eu sa résidence principale en Belgique pendant au moins cinq ans au cours des dix années précédant la naissance.

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Si un seul de vos parents est né en Belgique et possède la nationalité belge, vous avez vous aussi, en tant qu'enfant, acquis automatiquement la nationalité belge, même si vous êtes né à l'étranger.

Vous obtenez la double nationalité si la législation de l'autre pays concerné le permet.

Vous pouvez même, en tant qu'enfant, posséder trois nationalités. C'est le cas si les deux situations suivantes se présentent ensemble :

* vous êtes né dans un pays qui applique le droit du sol ;

* vos parents possèdent deux nationalités différentes qui ne sont pas celle du pays où vous êtes né.

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Si vous possédez plusieurs nationalités, dont la nationalité belge, les autorités belges vous considéreront exclusivement comme Belge.

Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez vous adresser au service Population de votre commune.

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Si vous immigrez en Belgique

Vous pouvez, en tant qu'étranger, obtenir également la double nationalité si vous acquérez la nationalité belge, par exemple par le biais de la déclaration de nationalité ou de la naturalisation, et que vous conservez votre nationalité d'origine. Dans ce cas-ci également, c'est la législation du pays d'origine qui détermine si vous pouvez conserver votre nationalité d'origine.

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Si vous émigrez à l'étranger

Depuis le 9 juin 2007, la nouvelle loi sur la double nationalité s'applique à tous les Belges. Elle prévoit qu'en cas de naturalisation, vous conservez la nationalité belge, sauf si vous y renoncez expressément.

A titre d'exemple, si vous vous faites naturaliser Américain, vous restez Belge, sauf si vous renoncez à votre nationalité belge.

La seule exception à cette règle est liée à la Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités, dénoncée par la Belgique en 2007 et dont la dénonciation est effective à dater du 28 avril 2008. Les Belges qui, avant le 28 avril 2008, acquéraient volontairement la nationalité de l'un des dix autres pays où cette convention était d'application perdaient automatiquement la nationalité belge. Ces dix pays sont l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège et les Pays-Bas.

La loi sur la double nationalité ne requiert aucune formalité. Vous ne devez pas faire de déclaration auprès d'un service communal ou d'un poste diplomatique à l'étranger.

Cette mesure n'a pas non plus d'effet rétroactif. Si dans le passé vous avez perdu votre nationalité belge, vous ne la recouvrez pas automatiquement. Vous devez pour ce faire introduire une demande auprès du tribunal.

Pour de plus amples informations, vous pouvez toujours prendre contact avec le service de l'état civil de votre commune ou avec l'ambassade ou le consulat belge de votre résidence principale à l'étranger.

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Pour des informations générales sur la nationalité :

SPF Justice
Service du droit de la nationalité
boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
Tél. : 02 542 65 11

info@just.fgov.be
www.just.fgov.be